Droits de l'homme

Le « cylindre » de Cyrus

Le Cylindre de Cyrus, conservé au British Museum.

Article détaillé : Cylindre de Cyrus.

On lit parfois que la Perse marque l'origine du concept des droits de l'homme, au vi^e siècle av. J.‑C., sous le règne de Cyrus le Grand. Après sa conquête de Babylone en -539, ce roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879. Ce document est parfois mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'Organisation des Nations unies (ONU) l'a traduit dans toutes ses langues officielles. Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle persane : tolérance religieuse, abolition de l'esclavage, liberté de choix de profession et expansion d'empire. Il se situe dans la tradition mésopotamienne présentant l'idéal du roi juste, dont le premier exemple connu est celui du roi Urukagina de Lagash, ayant régné au xxiv^e siècleav. J.‑C., et dont un autre représentant illustre est Hammurabi de Babylone, avec son code datant du xviii^e siècle av. J.‑C..
L'inscription de Cyrus présente pourtant quelques caractères novateurs, notamment sur les décisions concernant la religion.
Ce document retrace les événements ayant précédé la prise de Babylone, puis expose les décisions de Cyrus pour les Babyloniens : « il règne pacifiquement, délivre certaines personnes de corvées considérées comme injustes, il octroie aux gens déportés le droit de retour dans leur pays d'origine et laisse les statues de divinités autrefois emmenées à Babylone revenir dans leurs sanctuaires d'origine. Il proclame la liberté totale de culte dans son empire. »

[modifier]Antiquité

Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà explicitement mentionnés

• chez Platon, parlant d'un homme intérieur qu’il faut toujours protéger^{[réf. nécessaire]},
• dans les Pensées de Marc-Aurèle, reprenant Platon.
• dans des textes religieux (comme les Dix Commandements, qui commandent le droit à la vie, à l'honneur, etc.),
• chez Saint Paul, dans l’épître aux Corinthiens, qui parlent de l’homme intérieur, totalement vierge, en lui accordant une dignité absolue,
• dans des textes littéraires, comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle ³ ou purement philosophiques, comme dans les textes de l’école de pensée des stoïciens

[modifier]Époque moderne

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée par l'Assemblée nationalefrançaise le 26 août 1789, par Jean-Jacques Le Barbier.

La notion de droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain, ou droits naturels, est à la fois ancienne et générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une valeur juridique supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édiction des normes légales ; les termes utilisés sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité est implicitement convoquée comme source de la légitimité de ces droits. Même si des références au divin ou des influences religieuses peuvent se trouver, elles apparaissent comme accessoires, et l'application des droits se veut indépendante de toute affiliation religieuse. Cette indépendance constitue la principale différence entre la base philosophique des droits de l'homme et celle du droit divin, sachant que les deux ont en commun la croyance en l'existence de règles universelles et permanentes. Ne comportant de référence à aucune religion particulière, si ce n'est à l'« Être suprême », pour la déclaration française de1789, les droits de l'homme ont vocation à s'appliquer indépendamment des différentes sensibilités religieuses.

[modifier]Les Grands textes anglais (XIII-XVIIe siècles)

Avec cette définition (non du contenu, mais de la forme), on peut remonter au moins jusqu'au Moyen Âge pour trouver les premières manifestations, concrètes et avec des effets réels dans les pratiques, de l'idée des droits de l'homme.

• La Grande Charte (1215). Ce texte est important mais n'a été véritablement utilisé qu'à partir du xvii^e siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart.
• La pétition des Doits en 1628.
• L'Acte d'Habeas Corpus, 1679
• La déclaration des Droits ( Bill of Rights en 1689. Elle est considérée dans le monde anglo-saxon comme la base des concepts actuels de droits de l'homme.

Pendant le xvi^e siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les Européens et les premières pratiques de déportation d'Africains vers le « Nouveau Monde » sont à l'origine de l'activisme pour les droits humains de Bartolomé de Las Casas et certains secteurs de l'Église catholique romaine, qui se manifestent avec les actes Veritas ipsa et Sublimis Deus.

Une approche des droits de l'homme et du citoyen sur le modèle antique apparaît en 1755 avec la Constitution du Généralat de Pascal de Paoli en Corse, le premier état démocratique du Siècle des Lumières, pour Voltaire et Rousseau, reprise ensuite par Lafayette et Thomas Jefferson pour les États-Unis (Loge des Neuf sœurs).

Dans L'histoire des deux Indes, l'expression « droit de l'homme » apparaît au chapitre 4 ([1]) : « L’homme qui revendiquerait les droits de l’homme, périrait dans l’abandon ou dans l’infamie. »

[modifier]La déclaration des Droits de Virginie (1776)

La première Déclaration des droits de l’homme est celle de l’État de Virginie (États-Unis), écrite par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (appelée en anglais le Bill of Rights américain).

Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits de l’homme incluse dans la Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits de l’homme, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspiré largement la Déclaration universelle des droits de l'homme votée par l'ONU en 1948.

[modifier]La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)

L’Assemblée nationale française, dès qu’elle s’est déclarée constituante, décide de rédiger une déclaration. La discussion débute le 9 juillet et débouche sur un vote le 26 août 1789, sous l’influence des leaders du tiers état et de la noblesse libérale. Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVIsous la pression de l’Assemblée et du peuple accouru à Versailles, la déclaration de 1789 servira de préambule à la première Constitution de la Révolution française, adoptée en 1791. Elle est promulguée par le roi le 3 novembre 1789.

Dès 1790, Edmund Burke dénonce la Révolution française, l'abstraction de ses droits de l'homme. En 1791, dans ses Vindiciae Gallicae — ouvrage publié en réponse aux Réflexions sur la Révolution de France d'Edmund Burke, parues l'année précédente — le philosophe britannique James Mackintosh (1765-1832) exprimait le point de vue philosophique d'un libéral sur les événements de la Révolution française jusqu'au printemps 1791. Les excès des Révolutionnaires et de la Terreur l'amenèrent quelques années plus tard à s'opposer à eux et à rejoindre Burke dans sa critique, mais sa défense initiale des droits de l'homme constitue un témoignage intéressant du point de vue d'un whig cultivé à cette époque, représentatif de la philosophie libérale issue du Siècle des Lumières. Jeremy Bentham, récusant l’idée de droits naturels, critique de son côté les droits de l'homme dans une perspective utilitariste.

En 1791, le pape Pie VI condamne la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans son encyclique Adeo nota. selon lui, sa nature purement philosophique ne peut prétendre se substituer au droit naturel ainsi qu'au droit de l'Église.

La notion de droit de l'homme restera pratiquement stable pendant près d'un siècle, puis, sous l'influence de la prise en compte de problèmes sociaux et après plusieurs décennies, les droits dits de « deuxième génération » (ou « droits-créance » garantis par l'État sur les autres êtres humains) ont été ajoutés par la Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 1948).

[modifier]La déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948)

La place de l'organisme des Nations unies dans la légitimation et la promotion des droits de l'homme est essentielle. Le qualificatif d'universel a été inscrit dans le titre de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU à l'initiative de René Cassin.

[modifier]Convention européenne des Droits de l'Homme (1950)

[modifier]Développements ultérieurs

Depuis la Charte des Nations unies (1945) et la Déclaration universelle des droits de l'homme, la notion de droits de l'homme a été étendue, légiférée et des dispositifs ont été créés pour surveiller les violations de ces droits. Citons certains événements marquants :

• 1966 : Adoption par l'ONU du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
• 1967 : Création de mécanismes d'enquêtes par la Commission de l'ONU sur les violations des droits de l'homme des pays membres.
• 1991 : Première rencontre internationale des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, organisée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), à Paris, sous l'égide des Nations-Unies.
• Décembre 1993 : Adoption par l'Assemblée générale des Nations unies du Déclaration et programme d'action de Vienne, qui accorde une large place à la démocratie et au développement, considérés comme faisant partie intégrante des droits de l'homme, et qui appelle tous les États parties à créer des institutions nationales garantes des droits de l'homme et Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
• 2006 : Création du Conseil des droits de l'homme de l'ONU lors de l'adoption par l'Assemblée générale le 15 mars 2006 de la résolution A/RES/60/251.

[modifier]Concept en extension

Droits de l'homme - Peinture murale

La philosophie des droits de l'homme n'a de cesse de s'interroger sur leur existence, leur nature et leur justification:

• Les droits de l'homme sont des prérogatives dont les individus ou des groupes sont titulaires. L'État et les institutions sont tenus de les respecter et de les faire respecter.
• Les droits de l'homme sont inaliénables (personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non)
• Les droits de l'homme sont universels car fondés sur la raison et non sur les particularismes culturels.

Pour une part des militants contemporains des droits de l'homme, des normes internationales, valables pour tous les pays et tous les peuples, doivent être édictées et soutenues -le cas échéant- par le droit d'ingérence. Alors que l'affirmation de leuruniversalité⁴ rencontre de nombreuses objections dans un monde tenté par le relativisme. C'est une question particulièrement importante de la philosophie politique contemporaine.

L'extension du concept des droits de l'homme a conduit à identifier plusieurs « générations » de Droits:

• La première génération est celle des droits de l'homme « civils et politiques » . Les premières revendications trouvent leur inspiration dans le libéralisme concernent principalement la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression(déclaration de 1789), qui sont des droits d'émancipation vis à vis d'un État souvent oppresseur. Ces premiers droits, « contre l'État », sont toujours classés comme droits de première génération.
• La deuxième génération consacre les droits « économiques et sociaux » ;

Il est cette fois question de dignité et de bien-être (éducation, santé, etc.), qui sont des droits sur l'État, inspirés du socialisme au sens large. Les droits ultérieurs, quand ils sont reconnus, sont qualifiés de droits de deuxième génération .

• Par suite certains définissent des droits de troisième génération, et même une hypothétique et contestée quatrième génération.

Les critiques adressées à la dernière génération , fondent l'émergence d'une nouvelle: Ainsi, en a-t-il été au xix^e siècle, pour les droits de la et au xx^e siècle pour les droits de la seconde génération : Jusque dans les années 1970-1980, des oppositions minoritaires perdurent encore, mais la quasi totalité des juristes tiennent ces droits pour acquis. Le débat reste encore ouvert pour les droits de troisième et quatrième génération:

• la troisième génération recouvre des droits très mal définis (dans leur contenu) et donc très mal acceptés
• la quatrième génération semble l'expression de doctrines isolées qui ne font pas consensus sur leur contenu ou leur existence.

[modifier]Première génération

La première génération des droits de l'homme est celle des droits civils et politiques. Ce sont des droits opposables à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés ; on les nomme ainsi les « libertés résistance ». Historiquement, ces droits, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin du xviii^e siècle et ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789).

Classiquement, on distingue :

• Les libertés individuelles : qui consistent pour chaque individu « à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». On peut compter parmi ces dernières :
  • la liberté physique, dont en premier lieu le droit à la vie, puis l'interdiction de l'esclavage, l'interdiction de la torture et des peines inhumaines ou dégradantes et l'interdiction de la détention arbitraire (Habeas corpus) appelée aussi sûreté (Montesquieu) ;
  • les libertés familiales (liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée) ;
  • la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de l'homme, articles 2 et 17) ;
  • la liberté contractuelle (article 1134 du Code civil français).
• Les libertés politiques, c'est-à-dire
  • le droit de vote ;
  • le droit de résistance à l'oppression ;
  • le droit de réunion pacifique...

Elles recouvrent entre autres les libertés des cultes, de conscience, de l'enseignement, de communication, d'association, etc.

Aujourd'hui, les deux types de libertés sont mêlés, notamment en raison d'une revendication et d'une protection concomitantes.

[modifier]Deuxième génération

Les droits de la deuxième génération sont des droits qui nécessitent l'intervention de l'État pour être mis en œuvre; l'individu, contrairement à l'hypothèse des droits résistance, est ici en mesure d'exiger de l'État une certaine action. On les nomme aussi classiquement les droits-créances, que l'État doit, en retour d'un abandon d'une part de la liberté de ses citoyens. Ce sont aussi les droits sociaux. La notion apparaît à la suite des luttes socialistes, et elle est aujourd'hui considérée comme part entière de l'État de droit.

Historiquement, la plupart de ces droits ont été reconnus au lendemain de la Seconde guerre mondiale⁵. Néanmoins le droit au travail ainsi qu'à la protection sociale était revendiqué dès le début de la Révolution française de 1789, et inscrit dans la loi du 19 mars 1793⁶, qui affirmait : « Tout homme a droit à sa subsistance par le travail s'il est valide ; par des secours gratuits s'il est hors d'état de travailler. Le soin de pourvoir à la subsistance du pauvre est une dette nationale. » ⁷. De même, l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 affirme : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Il inspira par la suite la création des Ateliers nationaux, sous la direction de Louis Blanc, durant la Seconde République.

On peut en donner une liste non-exhaustive :

• droit au travail ;
• droit à la couverture sociale ;
• droit à l'éducation ;
• droit de grève (1864) ;
• liberté syndicale (loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884) ;
• etc.

[modifier]Conflit entre première et deuxième génération

Il existe un certain conflit entre les droits contre l'État et les droits sur l'État, qui recouvre l'opposition entre deux conceptions des droits de l'homme, la conception libérale et la conception socialiste⁸.

Les partisans, libéraux, des droits résistance qualifient fréquemment les droits créance de faux droits ^{[réf. nécessaire]}, car l'État ne peut satisfaire les droits de deuxième génération des uns qu'en imposant à d'autres de le faire, ce qui violerait leurs droits de première génération ^{[réf. nécessaire]}. On cite souvent comme exemple le droit au logement (de seconde génération) qui s'oppose au droit de propriété (de première génération)^{[réf. nécessaire]}.

Cependant l'antinomie entre droits ne recouvre pas simplement l'opposition entre droits de première et de deuxième génération, mais peut aussi être interne aux droits d'une même génération. Ainsi, le droit à la liberté d'expression trouve sa limite dans le droit à ne pas être injurié ni diffamé, limite explicitement affirmée dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), qui affirme par exemple le « droit à la sécurité sociale » (art. 22) ainsi que le « droit au travail » (art. 23) et à l'éducation (art. 26), est accompagnée de deux pactes internationaux des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques(première génération) et aux droits économiques, sociaux et culturels (deuxième génération) (16 décembre 1966). Ces deux pactes ont rarement été signés tous les deux ensemble ; les pays du Bloc de l'Ouest signaient plus volontiers le premier tandis que ceux du Bloc de l'Est signaient le second^{[réf. nécessaire]}.

En France, le Conseil constitutionnel n'admet pas une hiérarchisation de ces deux catégories de droits, puisqu'il est amené à concilier, plus que faire prévaloir l'une sur l'autre, ces deux générations, même si en pratique cela l'amène à avoir une préférence pour l'application des droits de la première génération.

[modifier]D'autres générations ?

On parle parfois d'une troisième génération pour désigner un ensemble incertain de droits plus ou moins définis, d'émergence récente.

On peut citer ainsi^9,10 :

• les droits environnementaux ;
• les considérations de bioéthique^{[réf. souhaitée]} ;
• le droit au développement ;
• le droit à la paix ;
• le droit à l'autodétermination ;
• le droit au partage du patrimoine commun de l’humanité ;
• le droit à la différence ;
• le droit des minorités ;
• le droit à la démocratie.

On trouve ponctuellement l'évocation d'une quatrième génération des droits dont le contenu peut varier très fortement. Elle peut comprendre des prérogatives au profit des personnes faibles telles que les enfants, les personnes âgées ou handicapées¹⁰.

Le contenu de ces générations n'est pas clair et n'est pas consacré dans un grand texte comme le sont les droits des deux premières générations. Les théories reprennent certains droits de la troisième génération pour les mettre dans la quatrième (droit de l'environnement, bioéthique, etc.), la différence étant, pour eux, que les droits des trois premières générations s'attacheraient à l'homme vivant en société (avec un glissement de la liberté vers l'égalité matérielle), tandis que les droits de la quatrième seraient des droits rattachés à l'être humain en tant qu'espèce^{[réf. souhaitée]}.

[modifier]Aspects institutionnels et juridiques

Les droits de l'homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, du fait tant :

• de leur intégration dans des Constitutions et des lois
• que de la création de juridictions internationales, telles que la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi que la jurisprudence construite progressivement par cette dernière concernant les différends entre les États et les particuliers commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.